Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L'expresionniste (t-shirts, mugs et autres articles textiles ou de décoration).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

L'expresionniste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison gratuite : La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€ en France métropolitaine.

Article 3 - Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits
2. Validation du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et paiement de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

Le paiement est sécurisé par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Article 5 - Livraison

Délai de livraison : Les produits sont fabriqués à la commande (impression à la demande). Le délai de production est de 5 à 7 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'expédition.

Délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble de nos produits étant fabriqués à la commande (impression à la demande), ils sont exclus du droit de rétractation.

En cas de défaut d'impression ou de produit non conforme (défaut de qualité, erreur de fabrication), nous nous engageons à remplacer le produit ou à vous rembourser intégralement. Contactez-nous à contact@lexpressionniste.fr avec une photo du problème dans les 30 jours suivant la réception.

Article 7 - Garanties

Garantie de conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 8 - Responsabilité

L'expresionniste ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lexpressionniste.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'expresionniste. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les illustrations présentes sur les produits sont des créations originales protégées par le droit d'auteur.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Médiation en ligne : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français.